D-4, r. 15 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des denturologistes

Article 2.02 Versions de la disposition

2012-09-01

2.02. Le denturologiste doit consigner dans chaque dossier les éléments et renseignements suivants:

a)  la date d’ouverture du dossier;

b)  le nom du client, son adresse, son numéro de téléphone, sa date de naissance et son sexe;

c)  une description sommaire des motifs de la consultation;

d)  une description des services professionnels rendus et leur date;

e)  une description de la prothèse dentaire amovible fournie ou vendue, s’il y a lieu;

f)  les recommandations faites au client;

g)  les annotations, la correspondance et les autres documents relatifs aux services professionnels rendus; et

h)  la signature du denturologiste qui a rendu les services professionnels;

i)  le plan de traitement suggéré par le denturologiste et agréé par ce dernier et par le client;

j)  l’information exigée par l’article 7 de la Loi sur la denturologie (chapitre D-4) consignée sur une formule analogue à celle apparaissant à l’annexe I.

R.R.Q., 1981, c. D-4, r. 11, a. 2.02; D. 67-92, a. 1.